Un CSE, ou Comité Social et Économique, est une instance représentative du personnel dans les entreprises françaises. Il a été mis en place par les ordonnances Macron de 2017, remplaçant les anciennes instances représentatives du personnel telles que les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE a pour mission de représenter les salariés et de veiller à leurs intérêts. Ses attributions varient en fonction de la taille de l’entreprise :
- Dans les entreprises de 11 à 49 salariés :
- Le CSE est principalement consulté sur des questions relatives à l’organisation générale de l’entreprise, les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail.
- Il a un rôle d’intermédiaire entre les salariés et l’employeur.
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus :
- Le CSE dispose de compétences plus étendues, incluant la gestion des œuvres sociales et culturelles, l’information et la consultation sur les grandes orientations stratégiques de l’entreprise, la gestion économique et financière, ainsi que sur la politique sociale, les conditions de travail, la formation professionnelle et l’égalité professionnelle.
- Il joue également un rôle dans la prévention des risques professionnels.
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises de 11 salariés ou plus. Ses membres sont élus par les salariés pour un mandat de quatre ans.
