Non-Disclosure Agreement (NDA)

Définitions

Un Non-Disclosure Agreement (NDA) est un contrat entre une ou plusieurs parties qui oblige ces dernières à garder le secret concernant des informations confidentielles, et ce dans le secteur des startups. Ce contrat est conçu pour protéger les informations stratégiques et les propriétés intellectuelles des entreprises, ainsi que pour prévenir la divulgation d’informations importantes à un concurrent. En bref, un NDA est un outil essentiel pour protéger la confidentialité et réduire la possibilité d’atteinte à la propriété intellectuelle à travers le secteur des startups.

Généralement, un NDA définit les informations confidentielles et les droits et obligations des parties concernées. Il précise également les sanctions encourues en cas de violation de ces contrats et de diffusion de ces informations confidentielles. En plus de confirmer l’existence d’un accord entre les parties, le NDA peut servir à protéger les informations importantes et à prévenir leur utilisation abusive.

Synonymes

  • Confidentiality Agreement
  • Secrecy Agreement
  • Confidentiality Clause
  • Proprietary Information Agreement
  • Confidential Disclosure Agreement

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