Rupture conventionnelle

Définitions

Rupture conventionnelle : Dans le secteur des Ressources Humaines, la rupture conventionnelle est un accord entre un employeur et un employé pour mettre fin à leur relation de travail. Cela peut être fait à l’amiable, sans procédure judiciaire, et en respectant les conditions prévues par le Code du travail. Dans ce cas, une indemnité est versée à l’employé par l’employeur. La rupture conventionnelle est également connue sous le nom de « démission amiable ».

La rupture conventionnelle est une solution alternative à la mise à pied, qui peut être favorable à l’employeur et à l’employé. Cela peut permettre à l’employeur d’éviter des procédures judiciaires et à l’employé de disposer d’un délai pour trouver un autre emploi. Pour réussir une rupture conventionnelle, il est important que les deux parties soient d’accord sur les modalités de la rupture et que l’accord respecte les conditions légales du Code du travail.

La rupture conventionnelle est un dispositif qui peut être bénéfique pour les deux parties. Elle permet à l’employeur de se séparer de l’employé de manière amiable et à l’employé de disposer d’un délai pour trouver un autre travail. Il est important de veiller à ce que les conditions de la rupture soient respectées et que l’accord respecte les conditions légales du Code du travail.

Synonymes

  • Mise à l’amiable
  • Fin de contrat par consentement mutuel
  • Démission négociée
  • Accord de cessation de contrat
  • Mise d’accord
  • Résiliation anticipée

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