Définitions

Term Sheet

Un « Term Sheet » est un document important dans le domaine des affaires, en particulier dans les transactions financières et les investissements. Il s’agit d’une sorte de feuille de route qui décrit les principaux termes et conditions d’un accord d’investissement, généralement entre une entreprise et des investisseurs.

Dans un premier temps, le « Term Sheet » agit comme un accord préliminaire, souvent non contraignant, qui sert de base pour des négociations plus détaillées. Il couvre typiquement des aspects essentiels tels que la valorisation de l’entreprise, la structure de l’investissement, les droits et obligations des parties, et les conditions de sortie. Le but est de mettre en avant les termes principaux de l’investissement avant de rédiger les documents juridiques finaux. Cela permet aux deux parties de clarifier leurs attentes et de résoudre d’éventuelles divergences avant de s’engager dans un accord formel.Ensuite, bien que le « Term Sheet » ne soit généralement pas juridiquement contraignant dans son ensemble (à l’exception de certaines clauses comme la confidentialité et l’exclusivité), il est crucial dans le processus de négociation. Il offre un aperçu clair des conditions financières et des droits de chaque partie, aidant ainsi à prévenir les malentendus et à faciliter un accord mutuellement avantageux. Pour les entrepreneurs et les investisseurs, comprendre et négocier efficacement le « Term Sheet » est une étape fondamentale pour sécuriser un investissement réussi.

Synonymes
  • Offre d’investissement
  • Contrat de pré-investissement
  • Feuille de termes
  • Accord de financement
  • Feuille de conditions
  • Protocole de financement
  • Feuille de dialogue
  • Feuille de termes et conditions
  • Contrat de pré-investissement
  • Contrat de financement

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