Lettre de démission pour suivi de conjoint .

Chercher un équilibre entre aspirations professionnelles et engagements personnels représente souvent un défi de taille. Lorsqu’un nouveau chapitre se présente dans la vie de notre partenaire, entraînant un déménagement et une réorientation de notre propre trajectoire, il est crucial de naviguer ces transitions avec grâce et professionnalisme.

Cette lettre de démission, motivée par la décision de suivre mon conjoint dans une nouvelle aventure professionnelle, est rédigée dans cet esprit.

Elle vise à concilier mon respect profond pour les opportunités que j’ai eues au sein de cette entreprise avec la nécessité d’embrasser un changement significatif dans ma vie personnelle.

C’est avec une plume empreinte de gratitude et de respect que je formule cette démission, conscient du poids de ce choix, mais également animé par l’optimisme face aux nouveaux horizons qui s’ouvrent devant nous.

Qu’est-ce qu’une démission pour suivi de conjoint ?

Un salarié peut être amené à démissionner pour divers motifs, incluant tant des raisons professionnelles que personnelles. Parmi ces dernières, la nécessité de suivre son partenaire, qui doit déménager suite à une mutation professionnelle dans une autre ville, figure en bonne place. Habituellement, le droit aux allocations chômage est réservé aux personnes ayant perdu leur emploi involontairement, ce qui exclut en général les démissionnaires. Toutefois, le droit du travail français prévoit des exceptions notables à cette règle, reconnaissant certaines démissions comme légitimes, et donc ouvrant droit à des prestations chômage.

La démission pour suivi de conjoint est précisément l’un de ces cas exceptionnels. Lorsqu’un salarié quitte volontairement son poste pour accompagner son conjoint (ou partenaire pacsé, concubin) muté dans une autre région, cette démarche est reconnue comme une démission légitime. Cette reconnaissance permet au salarié démissionnaire d’être éligible à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), sous réserve de remplir certaines conditions spécifiques.

Pour bénéficier de l’ARE dans ce contexte, le salarié doit démontrer la nature professionnelle du déménagement de son conjoint, ainsi que l’authenticité de sa volonté de maintenir l’unité de la famille. En pratique, cela implique souvent la fourniture de documents justificatifs, tels que le contrat de travail du conjoint indiquant sa mutation, une attestation de changement de résidence, ou encore des preuves du lien familial ou conjugal.

Il est fortement recommandé aux salariés envisageant une telle démission de se rapprocher de Pôle emploi avant de prendre leur décision. Cette démarche permet d’obtenir des informations précises sur les démarches à suivre, les documents à fournir, et de s’assurer de l’éligibilité à l’ARE sous le motif de suivi de conjoint. De plus, respecter les formalités de démission, notamment les délais de préavis, est essentiel pour préserver ses droits.

Démission pour accompagnement de conjoint : Conditions et droits à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).

Pour bénéficier des allocations chômage après une démission pour suivi de conjoint, il est essentiel de respecter des conditions spécifiques. Voici une synthèse alliant explications et points clés pour vous guider :

Conditions de légitimité

• Motif professionnel du déménagement du conjoint : La démission est considérée comme légitime si elle est motivée par l’une des raisons professionnelles suivantes :
  • Mutation.
  • Nouvel emploi dans une autre entreprise.
  • Création ou reprise d’une entreprise.
  • Début d’une activité en tant que travailleur indépendant.

Définition du conjoint

• La notion de conjoint englobe :
  • L’époux(se).
  • Le partenaire de PACS.
  • Le concubin, défini comme la personne partageant une vie commune sous le même toit.

Justificatifs nécessaires

• Pour prouver votre éligibilité, il est recommandé de fournir à Pôle emploi un justificatif de domicile commun, tel qu’une facture d’électricité au nom des deux partenaires.

Procédure de démission

• Démissionner : Il n’y a pas de formalité imposée, mais la démission par lettre est conseillée pour laisser une trace écrite.
  • Utilisez de préférence une lettre de démission adaptée à votre situation, en mentionnant explicitement le motif de suivi de conjoint.

Attention aux refus

• Risque de refus : Votre demande d’allocations chômage pourrait être refusée si votre situation n’est pas reconnue comme une démission légitime selon les critères de Pôle emploi.

En respectant ces directives, vous optimiserez vos chances de bénéficier des allocations chômage suite à une démission pour suivi de conjoint.

Détermination de la durée du préavis pour une démission motivée par le suivi de conjoint.

La durée du préavis lors d’une démission pour suivre son conjoint en France dépend des dispositions prévues par la convention collective applicable, le contrat de travail ou, à défaut, par le Code du travail. Il n’existe pas de règle spécifique réduisant ou modifiant la durée du préavis en cas de démission pour suivi de conjoint par rapport à une démission classique. Les points suivants doivent donc être considérés :

1. Vérifiez votre convention collective : Certaines conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques concernant la durée du préavis de démission, qui peuvent varier selon l’ancienneté et le poste occupé. Elles peuvent aussi spécifier des conditions particulières pour les démissions pour motif personnel, comme le suivi de conjoint.
2. Consultez votre contrat de travail : Si des modalités de préavis sont mentionnées dans votre contrat, elles s’appliquent en priorité.
3. En l’absence de dispositions spécifiques : Si ni votre contrat ni votre convention collective ne mentionnent de durée de préavis pour une démission, les règles générales du Code du travail s’appliquent. Bien que le Code du travail ne fixe pas explicitement de durées de préavis pour les démissions, les pratiques habituelles vont de quelques jours à un mois pour les employés, et jusqu’à trois mois pour les cadres, sauf accord à l’amiable pour réduire cette durée.
4. Négociation avec l’employeur : Indépendamment des règles, vous avez toujours la possibilité de négocier avec votre employeur une durée de préavis réduite. Si le suivi de conjoint nécessite un déménagement rapide, expliquer votre situation peut conduire à un accord mutuel pour raccourcir le préavis.

Il est important de notifier votre démission par écrit, en respectant la forme (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre-décharge) et en précisant votre volonté de démissionner ainsi que la date.

Modèle de lettre de démission légitime pour suivi de conjoint.

Jean Dupont
123 rue de l’Exemple
75001 Paris
Email: [email protected]
Téléphone: 01 23 45 67 89

Paris, le 6 mars 2024

Direction des Ressources Humaines
Entreprise XYZ
456 avenue de l’Innovation
75002 Paris

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser cette lettre pour vous faire part de ma décision de démissionner de mon poste de [Votre Poste], que j’occupe depuis le [Date d’Entrée] au sein de l’entreprise XYZ, située au 456 avenue de l’Innovation, 75002 Paris.

Cette décision est motivée par des raisons personnelles impérieuses, puisqu’il s’agit de suivre mon conjoint qui est amené à déménager pour des raisons professionnelles. Conformément aux dispositions de notre convention collective/contrat de travail, je respecterai le délai de préavis de [Durée du Préavis] avant mon départ effectif de l’entreprise, soit jusqu’au [Date de Fin de Préavis].

Je tiens à vous exprimer ma gratitude pour les opportunités de développement professionnel que j’ai eues au sein de l’entreprise XYZ et je reste à votre entière disposition pour organiser la passation de mes dossiers en toute sérénité.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

Jean Dupont