L’intérim, ou travail temporaire, est un type d’emploi qui permet aux entreprises de répondre à des besoins ponctuels de main-d’œuvre. Ce type de contrat ne peut être rompu de manière unilatérale et présente des spécificités en termes de préavis. Concrètement, la durée du préavis diffère selon si la rupture anticipée est à l’initiative de l’intérimaire ou de l’entreprise.
Quel est le cadre légal du travail intérimaire ?
En France, le travail temporaire est régi par le Code du travail. Celui-ci établit les droits et obligations des travailleurs temporaires, des entreprises de travail temporaire (ETT), ainsi que des entreprises utilisatrices.
Le contrat de mission lie l’intérimaire à l’ETT et précise les conditions de travail, la durée de la mission, la rémunération, et les conditions de rupture du contrat intérim. Ce contrat est temporaire et doit être justifié par des raisons spécifiques telles que le remplacement d’un salarié absent ou un accroissement temporaire d’activité.
Notons qu’il est essentiel d’avoir une mutuelle santé complète, peu importe le statut juridique du contrat de travail. Les travailleurs sont automatiquement affiliés à la mutuelle intérimaire s’ils ont travaillé en intérim plus de 414 heures sur les 12 derniers mois, ou s’ils sont en CDI intérimaire ou en contrat de mission de 3 mois ou plus (source : Jechange.fr).
Comment démissionner d’une mission intérim ?
La durée et les modalités du préavis en intérim fluctuent en fonction des conditions, et notamment de si la rupture anticipée provient de l’entreprise ou de l’intérimaire.
Préavis en cas de rupture anticipée
- Par l’Entreprise de Travail Temporaire :
- Mission de moins de 10 jours : 24 heures de préavis ;
- Mission de 10 jours ou plus : 48 heures de préavis.
- Par l’intérimaire :
- Mission de moins de 10 jours : 24 heures de préavis ;
- Mission de 10 jours ou plus : 48 heures de préavis.
Fin normale de la mission
Lorsque la mission arrive à son terme de manière normale, c’est-à-dire à la date prévue initialement, aucun préavis n’est requis. La mission prend fin automatiquement.
Quelles sont les conditions de fin de contrat en intérim ?
Dans les faits, un contrat intérim prend généralement fin à l’échéance prévue entre les deux parties, toutefois une rupture anticipée peut être envisagée. Il existe également quelques exceptions et cas particuliers, détaillés ci-dessous.
La fin de mission à échéance normale
À la fin de la mission, l’intérimaire cesse de travailler pour l’entreprise utilisatrice. Le contrat de mission prend fin sans formalités supplémentaires, hormis deux indemnités :
- Indemnité de fin de mission (IFM) :
Due en compensation de la précarité de l’emploi. Elle équivaut à 10% de la rémunération totale brute perçue.
- Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) :
Versée en remplacement des congés payés non pris. Elle représente 10% de la rémunération totale brute.
Le cas de la rupture anticipée en intérim
- Rupture à l’initiative de l’ETT ou de l’entreprise utilisatrice :
Si la rupture est sans motif valable, l’intérimaire peut prétendre à des dommages et intérêts équivalents aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’à la fin initiale de la mission.
- Rupture à l’initiative de l’intérimaire :
L’intérimaire peut être tenu de verser des dommages et intérêts à l’entreprise de travail temporaire.
- Faute grave :
En cas de faute grave de l’une des parties, le contrat intérim peut être rompu sans préavis ni indemnité.
Les exceptions et cas particuliers en intérim
Bien que le préavis en intérim soit essentiel pour comprendre les droits et obligations des intérimaires et des entreprises de travail temporaire, la durée et les modalités varient selon les situations. De fait, une rupture de contrat intérim peut survenir dans certains cas particuliers.
CDD de remplacement
Pour une mission de remplacement d’un salarié absent, la mission peut se terminer dès le retour du salarié, sans préavis nécessaire.
Suspension de la mission intérimaire
La mission peut être suspendue sans être rompue, par exemple en cas de maladie de l’intérimaire. Pendant la suspension, le contrat est maintenu mais l’intérimaire ne travaille pas et ne perçoit pas de rémunération, sauf indemnités prévues par la législation sociale.
Accord entre les parties
L’ETT et l’intérimaire peuvent convenir d’un commun accord de la rupture anticipée du contrat intérim. Les modalités et indemnités sont fixées par cet accord.
Foire Aux Questions (FAQ)
Comment annoncer une fin de mission en intérim ?
Avant d’annoncer une fin de mission en intérim, il est conseillé de prendre le temps d’expliquer sa position et son ressenti. Le souhait de rompre son contrat intérim n’est pas une simple modalité et une annonce trop brusque pourrait brusquer l’employeur et envenimer la discussion, ce qui rendrait difficile les négociations.
Quel préavis pour un CDI intérimaire ?
La durée du préavis pour un CDI intérimaire fluctue en fonction du type de contrat et de la convention collective. En règle générale, celle-ci dure 1 mois pour les employés non-cadres et 3 mois pour les cadres. Dans tous les cas, il est conseillé de se renseigner sur les spécificités de son contrat intérim.
Comment quitter un CDI sans perdre ses droits ?
Certaines conditions doivent être respectées si un salarié souhaite quitter son CDI sans pour autant perdre ses droits. S’il souhaite profiter de l’allocation d’assurance chômage (ARE) et qu’il démissionne pour un projet de reconversion professionnelle, il devra justifier d’une durée d’affiliation spécifique ; un minimum de 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois précédant la fin du contrat de travail.
Peut-on démissionner d’un CDD ?
Un salarié en CDD ne peut pas démissionner, puisqu’il s’agit d’un mode de rupture réservé aux CDI. Seules les conditions suivantes peuvent permettre à un salarié de démissionner d’un CDD :
- Un accord entre l’employeur et le salarié ;
- Une demande du salarié qui justifie d’une embauche en CDI (contrat à durée indéterminée) ;
- Une faute grave ;
- Un cas de force majeure ;
- Une inaptitude constatée par le médecin du travail.
