La société par actions simplifiée Eagle rocket, demeurant 5 ancien chemin st pierre, 27400 Louviers, immatriculée au RCS d’evreux  sous le numéro 88358180300011, édite les sites Internet Eagle-rocket.fr 

Eagle rocket est attaché au respect de la vie privée des Internautes accédant au Site. La présente Politique de confidentialité a pour objet de permettre à l’Internaute de prendre connaissance des modalités de collectes et de traitements des données à caractère personnel le concernant tout au long de sa navigation sur le Site et de ses droits en matière de respect de sa vie privée et de protection de ses données à caractère personnel.

Dans le cadre des traitements de données à caractère mise en œuvre sur le Site, Eagle rocket se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») (ensemble la « Règlementation sur la protection des données »).

Dans le cadre de sa politique de respect de la vie privée des personnes, Eagle rocket a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toute demande relative à la protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : [email protected]

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QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES SUR NOTRE SITE INTERNET ?

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel traitées dans le cadre de notre site internet est Eagle rocket.

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QUELLES SONT LES FINALITÉS POUR LESQUELLES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES SUR NOTRE SITE INTERNET ?

Au cours de votre navigation sur le Site nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant. Aucune des données ne sera collectée à votre insu. Nous ne collectons vos données que pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :

• Enregistrement et création de votre compte candidat/startups,
• Gestion, administration et réception de vos candidatures,
• Gestion des candidats en recherche,
• Gestion des opportunités/postes proposés par nos entreprises partenaires,
• Suivi des candidats en poste,
• Exécution contractuelle,
• Marketing : nous pouvons utiliser les informations concernant vos visites et recherches sur notre site pour améliorer et analyser nos services, mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, cibler nos publicités, nos campagnes marketing et personnaliser nos contenus et nos offres.
• Maintenance et optimisation du site en vue de vérifier/améliorer la qualité de service, la disponibilité et la performance du service, solutionner les éventuels problèmes ou anomalies de fonctionnement, et sécuriser le site contre la fraude.

Nous sommes amenés à partager les données vous concernant avec des tiers sous-traitants pour nous aider à exécuter et fournir nos services.

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OÙ SONT LOCALISÉES VOS DONNÉES ?

Les données peuvent être localisées dans un pays de l’Union européenne mais aussi en dehors de l’Union Européenne. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que les données se situent dans un pays hors UE assure un niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Règlementation sur la protection des données. A défaut, nous prenons des garanties appropriées de manière que le niveau de protection garanti par la Règlementation sur la protection des données.

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COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données collectées et traitées dans le cadre des services fournis sur le Site et conformément à la présente Politique.

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi vos données sont généralement conservées au maximum 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat ou immédiatement dès lors que votre CV n’est pas retenu par nos équipes.

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QUELLE EST NOTRE POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES ?

Le site peut collecter automatiquement des informations qui ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que le site offre.

Le site s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers, notamment des boutons de partage (Facebook, twitter, Linkedin, reddit, tumblr, Google+, comptes mail Outlook, Exchange 365, Gmail, Yahoo!, iCloud).Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services (Pixel facebook).

À tout moment, et sans altérer l’expérience utilisateur, vous pouvez désactiver la collecte de ces données, via les paramètres de votre navigateur.

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QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et après avoir justifié de votre identité, vous bénéficiez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD :

• D’un droit d’accès : l’internaute peut obtenir communication des données le concernant;
• D’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, l’internaute peut exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées;
• D’un droit d’effacement : l’internaute peut exiger que ses données soient effacées, équivalent pour tout inscrit à un espace privé, à la fermeture de son compte.
• D’un droit d’opposition :  l’internaute peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ;
• D’un droit de limitation : l’internaute peut obtenir la limitation du traitement de ses données ;
• D’un droit de portabilité : l’internaute peut demander de recevoir ses données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines circonstances, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible

Vous pouvez contacter nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante [email protected] en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement avant le retrait.

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LA CNIL

Eagle rocket vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

1 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales de vente de prestations de services (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations entre la société EAGLE ROCKET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le
numéro 883 581 803, ayant son siège social 5 Ancien Chemin de Saint-Pierre – 27400 Louviers (ci-après la « Société »), spécialisée dans le recrutement de salariés pour le compte d’entreprises (ci-après le « Client »).

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par des conditions
particulières ou un devis négocié entre les parties, et relatifs à la réalisation de la
prestation convenue, le tout formant le contrat liant les parties (ci-après le « Contrat »).
1.3 Tout recours aux services de la Société implique l’adhésion sans réserve aux
présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes les autres
conditions, à l’exception des conditions particulières du devis négocié entre les parties.
1.4 Toute dérogation aux Conditions Générales de Vente est subordonnée à l’accord
exprès de la Société donné par écrit, au plus tard lors de l’acceptation de la prestation.
Toute dérogation ainsi acceptée n’est applicable qu’à la prestation en cause, le Client ne pouvant s’en prévaloir pour d’autres prestations.

2 NATURE DES PRESTATIONS

2.1 La Société accompagne le Client dans ses projets de recrutement, et propose
notamment les prestations suivantes :
– diffuser les offres d’emploi du Client sur différentes plateformes numériques ;
– transmettre au Client des candidatures correspondant au profil recherché ;

-Chasse de tête des candidats 
– envoyer aux candidats une newsletter listant les offres d’emploi diffusées par les
différents Clients de la Société et correspondant aux recherches du candidat.

2.2 Le Contrat relatif aux prestations réalisées pour le Client par la Société est, en fonction
de l’objet, à durée déterminée ou indéterminée, tel que convenu aux termes des
conditions particulières ou du devis négocié entre les parties.

2.3 A l’expiration de la durée initiale convenue aux termes des conditions particulières ou du devis négocié entre les parties, le Contrat pourra être reconduit pour une durée
prorogée, déterminée par les parties.

2.4 La Société est tenue d’une obligation de moyen et s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art, et dans le respect des dispositions légales en
vigueur.

3 ENGAGEMENTS DU CLIENT

3.1 Le Client est tenu de coopérer loyalement et de bonne foi avec la Société en vue de lui permettre d’exécuter au mieux ses prestations, et notamment de communiquer à la Société toute information utilise nécessaire à la réalisation desdites prestations.

3.2 Le Client reconnaît que la réalisation des prestations, par la Société, ne garantit pas le recrutement d’un candidat correspondant au profil recherché par le Client.

4 PAIEMENT

4.1 Les prestations sont fournies au tarif convenu entre les parties dans les conditions
particulières, ou dans le devis négocié entre les parties.

4.2 Les honoraires sont dus à la Société dans le cadre de la prestation effectuée par cette
dernière, y compris lorsque la Société provoque le recrutement d’un candidat
préalablement identifié par le Client ou un tiers missionné.

4.3 Une facture est établie par la Société et remise au Client avant la fourniture des
prestations demandées.

4.4 Sauf convenu autrement aux termes des conditions particulières ou du devis négocié entre les parties, la somme due par le Client est payable au jour de la commande des
prestations.

4.5 Toute demande du Client tendant à annuler ou suspendre la fourniture des prestations
de la Société ne donnera lieu à aucun remboursement.

4.6 Le paiement des honoraires dus à la Société ne peut être suspendu ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de la Société.

4.7 En cas de défaut de paiement à la date d’échéance, le Client sera redevable envers la Société d’une pénalité de retard, égale au taux directeur semestriel de la Banque
centrale européenne en vigueur à la date de l’exécution de la prestation, majorée de
dix (10) points de pourcentage, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

4.8 Le Client sera également redevable envers la Société d’une indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement de quarante (40) euros, outre tous autres dommages et intérêts,
frais de justice et dépens, qui pourront être réclamés par voie de justice.

5 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

5.1 Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels,
icônes, mise en page, base de données …) contenus dans le site internet de la Société
et dans les sites associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces
éléments restent la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires, titulaires
des droits de propriété intellectuelle y afférent.

5.2 A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la Société et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation,traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

5.3 Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, la Société rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site est tolérée et doit
idéalement être soumise à son accord exprès, préalable et écrit.

5.4 Le Client avisera immédiatement la Société de tout acte de contrefaçon et de toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de celle-ci, ou de tout acte de
concurrence déloyale dont il aurait connaissance.

6 FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’absence d’exécution de
tout ou partie des prestations dû à un évènement de force majeure, tel que défini aux
termes de l’article 1218 du Code civil.

7 LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 La Société n’est pas tenue de garantir le niveau technique des candidats.

7.2 La Société décline toute responsabilité relative au contenu des candidatures
transmises au Client, et de la véracité des informations, ni de la disponibilité du
candidat.

7.3 La Société décline toute responsabilité quant au contenu des offres d’emploi
transmises par le Client, qui indemnisera la Société de tous les préjudices qu’elle
pourrait subir de ce fait, et la garantira de tout trouble, action ou procédure en lien avec le contenu des offres d’emploi.

7.4 La Société décline expressément toute responsabilité dans les hypothèses suivantes –
sans toutefois que cette liste ne soit limitative :

– la rupture à tout moment du contrat entre le Client et le candidat sans lien avec les
compétences ou la conduite de ce dernier ;
– la rupture, au-delà de x (x) mois après la prise de poste du candidat, du contrat de ce
dernier pour tout motif ;
– le licenciement du candidat pour motif économique ;
– le licenciement du candidat en raison d’une nouvelle orientation de la stratégie
interne du Client justifiant de nouveaux besoins pour le poste considéré ;
– le recrutement du candidat dans le cadre d’un contrat freelance ;
– le recrutement du candidat dans le cadre d’un contrat de prestation de services ;
– l’absence de recrutement.

7.5 En cas de réalisation de l’une de ces hypothèses, aucun remboursement des
honoraires ne sera effectué par la Société.

8 CLAUSE RESOLUTOIRE

8.1 Sans préjudice de tous autres droits ou actions, la Société se réserve la faculté de
résilier le Contrat avec le Client, sans mise en demeure préalable et sur simple
notification, en cas de manquement par le Client, volontaire ou involontaire, à l’une de ses obligations découlant des Conditions Générales de Vente, et, plus généralement, du Contrat, ainsi que dans les cas suivants :

– lorsque le Client n’a pas procédé au paiement à l’échéance d’une somme due à la Société ou à tous tiers à qui cette dernière aurait confié le soin de financer ou de
garantir ses créances sur le Client et dans les droits duquel il serait subrogé ou
investi ;
– tout manquement aux obligations du Client ;
– toute cession du Contrat par le Client sans l’accord préalable et écrit de la Société ;

– décès, incapacité physique ou mentale du dirigeant de l’entreprise, si le Client est
une personne morale ;
– liquidation amiable, dissolution du Client ;
– exercice par le Client d’une activité susceptible d’affecter la réputation commerciale,
les droits de propriété intellectuelle, l’image de marque de la Société ;
– cessation d’activité du Client.

8.2 Les relations commerciales peuvent être immédiatement interrompues si le Client réitère une violation contractuelle ayant déjà donné lieu à une mise en demeure.

9 CONFIDENTIALITE

9.1 Toute transmission d’une candidature au Client dans le cadre de la prestation
effectuée par la Société est strictement confidentielle.

9.2 En cas de recrutement du candidat par un tiers résultant d’une violation de la présente
disposition, les honoraires de la Société seront dus.

9.3 Pendant toute la durée des relations commerciales et pour une durée de cinq (5) ans
suivant leur terme, les parties s’interdisent de divulguer directement ou indirectement,
toute information, concernant l’autre partie, à laquelle l’exécution du Contrat leur
donnerait accès, exception faite pour celles tombées dans le domaine public, en vertu
d’un règlement ou d’une injonction administrative ou judiciaire ou pour l’exécution des services de la Société.

10 MODIFICATION

La Société se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis
les Conditions Générales de Vente.

11 INVALIDITE PARTIELLE

11.1 Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour
non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la
suite dune décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.

11.2 Le défaut d’exercice par la Société des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive de faire valoir ces
droits.

12 ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET LOI APPLICABLE

12.1 Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
12.2 A défaut de règlement amiable, tout litige susceptible de résulter de l’interprétation,
l’application, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions Générales de Vente
et de ses suites, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evreux,
ou de son Président statuant en matière de référés, même en cas d’appel en garantie
ou de pluralité de défendeurs.