L’indemnité de congés payés est un dédommagement versé à un travailleur qui ne peut pas bénéficier de tous les congés auxquels il avait droit à cause de la rupture du contrat de travail. Dans ces conditions, l’employeur est tenu de calculer le montant de l’indemnité du salarié. Découvrez dans cet article les méthodes de calcul.
Calcul indemnité congés payés par la règle du 1/10
La première méthode possible pour le calcul d’indemnité des congés payés est la règle du 1/10. Elle est calculée sur la base de la rémunération brute perçue par le salarié pendant la période de référence.
C’est quoi le 10e du congé payé ?
Un travailleur perçoit une indemnité de congés payés sur la base d’un dixième de son salaire annuel brut. Cela correspond aux congés payés pris du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
Comment faire le calcul du 10e des congés payés ?
La méthode consiste à fractionner 1/10 de la base de calcul des congés payés par le nombre de congés payés obtenu par le salarié sur la période de référence. Celle-ci permet de déterminer le taux journalier.
Rémunération annuelle brute x 1/10ème
Le résultat est ensuite multiplié par le nombre de jours de congé, ou dans le contexte d’une indemnité compensatrice de congés payés, à solder.
Lors du calcul, vous devez rajouter : le prime d’ancienneté, salaire de base, solde des heures supplémentaires, prime pour les commerciaux, gratifications et primes qui sont affectées lors de la prise de congés, indemnités versées pendant les périodes assimilables à un travail réel.
Exemple de calcul
Le salaire mensuel total d’un employé est de 1 600 euros bruts pour 152 heures de travail par mois. Au cours de la période de référence, il a perçu l’ensemble des primes pour un montant total de 19 500 €. Celui-ci a travaillé durant toute cette période et à jouir donc de 30 jours de congé.
En appliquant la règle, le calcul d’indemnité compensatrice de congé sera le suivant :
19 500 x 1/10 = 1950 euros
Cela équivaut à 1950 euros pour 30 jours de congé et 65 euros par jour.
Calcul d’indemnité congés payés par la règle du maintien de salaire
Le calcul des indemnités congés payés selon la méthode du maintien de salaire est au même titre que l’absentéisme. Pour cette méthode de calcul congés payés, le premier paramètre à prendre en compte est le salaire total du salarié pour la période précédant le congé. Cela se fait sur la base des éléments cités pour le calcul des indemnités de congé selon la méthode 1/10. Deuxièmement, il faut prendre en compte le temps de travail que le salarié devrait effectuer s’il n’avait pas pris de congé (heures supplémentaires y comprises).
Avec la méthode du maintien de salaire, vous devez calculer les heures réelles. Soit 7 heures par jour, pour un total de 21 jours ouvrables. Cela est égal à 147 heures, dont 70 heures non travaillées en raison du congé acquis. Le salaire à considérer ici est celui que l’employé perçoit réellement chaque mois.
Le calcul du montant des congés payés fera donc :
1 600 euros x (7×10)/(7×21) = 761,9 euros
Selon la loi, les employeurs doivent appliquer ces deux règles. Ils doivent donc privilégier la méthode qui est plus avantageuse pour l’employé.
Que retenir sur l’indemnité de congés payés ?
L’article L3141-1 du Code du travail stipule que le salarié a droit à des congés payés. Peu importe le contrat (contrat à durée déterminée, à durée indéterminée, en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage, à temps partiel ou à temps plein) que celui-ci a signé, cette règle doit être appliquée.
L’employeur peut accorder à celui-ci des congés supplémentaires, mais sous certaines conditions. Il s’agit des jours de fractionnement. Pour compter le nombre de congés, le calcul peut être réalisé pendant les jours ouvrables et jours ouvrés.
Les employés acquièrent 2,5 jours ouvrables (6 jours sur 7, hors dimanche) par mois de travail réel. Cela équivaut à 30 jours de congé annuel pendant la période de référence. Selon la convention générale des entreprises, d’autres facteurs salariaux peuvent être pris en compte. Par exemple, il peut s’agir d’une augmentation liée à l’ancienneté.
Un salarié en CDD peut-il bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés ?
Un salarié qui possède un contrat à durée déterminée (CDD) doit bénéficier d’une indemnité de congés payés, peu importe la durée du contrat. Pourvu que le régime de congés en vigueur dans l’entreprise ne lui permette pas de profiter effectivement de ses vacances.
Le calcul du montant de l’indemnité se fait en fonction de la durée du contrat à durée déterminée. Cette indemnité ne doit en aucun cas être petite par rapport au dixième du salaire total acquis par le travailleur pendant la durée de son contrat. Elle est payée à la fin de contrat. Toutefois, elle peut être versée en plein contrat lorsque le contrat à durée déterminée est poursuivi par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Que dit la loi sur le paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés ?
Les indemnités de compensation des congés payés doivent être accordées aux salariés lors de leur départ de l’entreprise. En réalité, celle-ci est accordée avec le solde de tout compte. Elle est de nature salariale et doit donc paraitre sur la feuille de paie du travailleur.
Pour vous aider à calculer votre indemnité de congé payé, vous pouvez également utiliser un simulateur calcul indemnité de congés payés. Grâce à celui-ci, le calcul des indemnités de congé se fait automatiquement. Elle est ensuite intégrée directement dans la masse salariale du salarié. De cette façon, vous pouvez bénéficier du temps et prévenir les erreurs dans le calcul du montant des indemnités dues.
